À propos :

Le programme PARTENAR-IA | ACADÉMIQUE s’adresse à l’ensemble des centres de recherche publics et aux entreprises québécoises (en priorité les PME et les startups) souhaitant réaliser un projet d’innovation pour le développement et la commercialisation ou l’adoption de technologies en intelligence artificielle.

Qui est admissible?

Les projets admissibles sont les projets réalisés par des centres de recherche publics, en partenariat avec au moins une (1) entreprise (PME ou start-up québécoise) et qui mettent en valeur la recherche collaborative en intelligence artificielle.

L’appel de projets vise spécifiquement les secteurs suivants : agriculture et pêche; foresterie et chasse; énergie, ressources naturelles, extraction minière et exploitation en carrière; construction et infrastructure; manufacturier et fabrication. Pour être admissibles, les projets doivent mettre en valeur la recherche collaborative en intelligence artificielle et répondre à deux critères :

1. Être réalisés par des centres de recherche publics;
2. Être faits conjointement avec au moins une (1) entreprises québécoises (PME ou startup).

Pour être admissibles, les PME doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

• Elles sont légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
• Elles ont leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec.
• Elles comptent, au Québec, 249 employés ou moins.
• Elles ont un actif inférieur à 50 millions de dollars (y compris l’actif des sociétés associées), calculé sur la base mondiale, pour son année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée.
• Elles ne sont pas détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants.
• Elles sont incorporées depuis plus de trois (3) ans.

Pour être admissibles, les startups en intelligence artificielle doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

• Elles sont légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
• Elles doivent avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec.
• Elles ne sont pas détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants.
• Elles sont incorporées depuis moins de trois (3) ans.
• Elles possèdent les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur(s) produit(s), de leur(s) procédé(s) ou de leur(s) service(s).
• Au moment de déposer leur demande, elles reçoivent le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises.
• Elles consacrent (ou prévoient consacrer) une partie importante de leurs ressources (50 % ou plus) au développement de leur entreprise, de l’étape de la conception et du développement du produit, du procédé ou du service à celle de la mise en marché.