À propos :

Ce regroupement d’entreprises doit partager les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle du projet d’innovation.

Qui est admissible?

Pour être admissibles, les PME et start-ups doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

• Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
• Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
• Compter, au Québec, 250 employés ou moins.
• Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants.
• Ne pas avoir été créées dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités.
• Être dirigées par un fondateur ou par une équipe de fondateurs, dont au moins un s’y consacre à plein temps (35 heures ou plus par semaine).
• Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
• Au moment de déposer leur demande, recevoir le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises admissible.
• Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
• Avoir un actif inférieur à 50 millions de dollars.
• Consacrer une partie importante de leurs ressources au développement de leur entreprise, de la conception et du développement de leur produit ou de leur procédé à la mise en marché.

 FAITS SAILLANTS

• Aide maximale équivalent à 1 500 000 $ par projet ;
• Aide financière maximale de 35 % des dépenses admissibles ;
• Contributions privées minimum de 25 % des dépenses admissibles* ;
• Taux de cumul des dépenses gouvernementales maximum : 75 % des dépenses admissibles des projets ;
• Durée maximale du projet : 2 ans ;

*Les aides du MEI doivent être octroyées en contrepartie à de nouveaux apports industriels (pas déjà été engagés comme cofinancement dans d’autres programmes ou projets).  

Dates limites des appels :

• 23 août 2024
• 15 octobre 2024
• 15 avril 2025