À propos :

Le programme PARTENAR-IA | ENTREPRISE s’adresse à des regroupements d’entreprises, incluant des startups ou des PME (minimum 2), qui souhaitent réaliser par elles-mêmes un projet d’innovation et de RD collaborative tout en bénéficiant d’un certain accompagnement par un centre de recherche publique pour une portion du projet à réaliser.

Les projets admissibles sont ceux qui mettent en valeur la recherche collaborative en intelligence artificielle réalisée en collaboration avec un centre de recherche public. Ce regroupement d’entreprises doit partager les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle du projet d’innovation.

Qui est admissible?

Pour être admissibles, les PME et start-ups doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

• Elles sont légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
• Elles ont leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec.
• Elles comptent, au Québec, 249 employés ou moins.
• Elles ne sont pas détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants.

Les grandes entreprises (GE) ayant des activés de recherche et développement interne ou de production au Québec constituent des codemandeurs admissibles, pourvu que le nombre minimal de PME québécoises soit inclus à titre de partenaire d’exécution et que les dépenses engendrées par la grande entreprise soit effectuée au Québec. Les dépenses des GE ne peuvent pas dépasser 40% des dépenses du projet. 

 FAITS SAILLANTS

• Tranche d’aide maximale équivalent à 150 000 $ par entreprise partenaire admissible, pour un maximum de 600 000$ par projet (incluant frais de gestion);
• Aide financière maximale de 50 % des dépenses admissibles ;
• Contributions privées minimum de 25 % des dépenses admissibles* ;
• Taux de cumul des dépenses gouvernementales maximum : 75 % des dépenses admissibles des projets ;
• Durée maximale du projet : 3 ans ;
• Frais de gestion de programme par le RSRI, 5% du budget.

*Les aides du MEI doivent être octroyées en contrepartie à de nouveaux apports industriels (pas déjà été engagés comme cofinancement dans d’autres programmes ou projets).  

Échéancier :

• 15 avril 2022
• 15 octobre 2022