Appel à projets PARTENAR-IA | Entreprise

À propos :

Le programme PARTENAR-IA | ENTREPRISE s’adresse à des regroupements d’entreprises, incluant des startups ou des PME (minimum 2), qui souhaitent réaliser par elles-mêmes un projet d’innovation et de RD collaborative tout en bénéficiant d’un certain accompagnement par un centre de recherche publique pour une portion du projet à réaliser.

Les projets admissibles sont ceux qui mettent en valeur la recherche collaborative en intelligence artificielle réalisée en collaboration avec un centre de recherche public. Ce regroupement d’entreprises doit partager les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle du projet d’innovation.

Qui est admissible?

Pour être admissibles, les PME doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
  • Elles sont légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
  • Elles ont leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec.
  • Elles comptent, au Québec, 249 employés ou moins.
  • Elles ont un actif inférieur à 50 millions de dollars (y compris l’actif des sociétés associées), calculé sur la base mondiale, pour son année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée.
  • Elles ne sont pas détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants.
  • Elles sont incorporées depuis plus de trois (3) ans. 

 

Pour être admissibles, les startups en intelligence artificielle doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
  • Elles sont légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
  • Elles doivent avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec.
  • Elles ne sont pas détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants.
  • Elles sont incorporées depuis moins de trois ans.
  • Elles possèdent les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, de leur procédé ou de leur service.
  • Au moment de déposer leur demande, elles reçoivent le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises.
  • Elles consacrent (ou prévoient consacrer) une partie importante de leurs ressources (50 % ou plus) au développement de leur entreprise, de l’étape de la conception et du développement du produit, du procédé ou du service à celle de la mise en marché.

FAITS SAILLANTS

  • Subvention maximale équivalant à 150 000 $ par entreprise-partenaire admissible;
  • Aide financière versée aux entreprises;
  • Subvention maximale de 600 000 $ par projet;
  • Taux d’aide maximal du RSRI = 50 % des dépenses admissibles;
  • Cumul des aides gouvernementales maximal = 75%;
  • Projet d’une durée maximum de trois (3) ans;
  • Projet réalisé par un minimum de deux PME ou startups;
  • L’admissibilité du projet est conditionnelle à l’embauche de l’équivalent d’un minimum d’un (1) stagiaire par année (valeur de 15 000$) par entreprise pour la durée du projet;
  • Projet réalisé avec un ou plusieurs centres de recherche publics (>20% du budget, incluant les stagiaires);
  • Les dépenses de projets réalisées dans une Grande Entreprise ne peuvent excéder 20% de la valeur du projet.

Échéancier :

  • 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021

Où appliquer?

Nous vous invitons à soumettre votre demande de subvention directement auprès du RSRI couvrant votre secteur industriel et s’il y a lieu, vous dirigera vers le RSRI qui vous convient. Si vous avez déjà déposé des projets auparavant, vous pourrez soumettre auprès du RSRI avec qui vous avez l’habitude de déposer des projets. Le tout en veillant à ce que votre projet s’inscrive bien dans le secteur industriel couvert par le RSRI en question.

Chaque RSRI vous fournira son propre formulaire de demande de subvention.

Projet de IA en lien avec le secteur de l’aluminium

Projet de IA en lien avec le secteur biopharmaceutique

Projet de IA en lien avec le secteur de l’aérospatial

Projet de IA en lien avec les bioprocédés industriels

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